Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des dispositions applicables aux ventes conclues entre la micro-entreprise ATELIER RAWAH et ses clients sur le site internet ATELIER RAWAH.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE ET DU DIRIGEANT
Le site internet ATELIER RAWAH est exploité par l’entreprise individuelle ATELIER RAWAH.
Asmaou Borges
Micro-entreprise
11 rue Jean Jaurès 28300 Mainvilliers
SIRET : 10847835500010
contact@atelierrawah.fr
ARTICLE 2 – PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX
2.1 Caractéristiques des produits : Les caractéristiques essentielles de nos produits (bougies artisanales Ambre Vanille, Musc Blanc et Cire et Miel), ainsi que les options de personnalisation proposées (personnalisation du couvercle) sont détaillées sur les fiches produits du site, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Chaque bougie étant coulée à la main de manière artisanale, des nuances de teintes ou de finitions peuvent apparaître d’une pièce à l’autre sans altérer la qualité du produit.
2.2 Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur nos produits. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
2.3 Validité de l’offre : Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera immédiatement informé par e-mail et intégralement remboursé.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CORRECTION DES ERREURS
3.1 Étapes de la commande : Pour passer commande, le Client sélectionne sa bougie parfumée, configure l’option de son choix (Bougie seule ou Bougie + couvercle personnalisé) et l’ajoute à son panier. Il suit ensuite le tunnel d’achat sécurisé.
3.2 Saisie et correction des erreurs : Avant de procéder au paiement et de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa sélection, le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie (adresse de livraison, coordonnées de contact, ou orthographe du texte à graver). Une fois la commande payée et validée, aucune modification du texte personnalisé ne pourra être effectuée. En cas d’erreur de saisie manifeste découverte après paiement, le Client doit contacter immédiatement le service client par e-mail à l’adresse de l’entreprise.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
4.1 Moyens de paiement : Le règlement des commandes s’effectue au choix par l’ensemble des moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme (Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). Le débit est immédiat lors de la validation de la commande.
4.2 Retards de paiement : Le paiement intégral étant requis pour valider toute commande d’un particulier, aucun retard de paiement ne peut être constaté. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4.3 Clause de réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété exclusive de ATELIER RAWAH jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix par le Client.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les livraisons sont assurées pour l’instant exclusivement par les transporteurs Mondial Relay et Colissimo.
Délais d’expédition : Chaque bougie étant confectionnée à la main, le délai indicatif de fabrication artisanale et d’expédition est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la commande.
Frais de port : Les frais de livraison sont fixés par ATELIER RAWAH et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande, lors du passage en caisse.
ATELIER RAWAH ne pourra être tenue pour responsable des retards d’acheminement spécifiques ou des grèves imputables aux transporteurs Mondial Relay et Colissimo.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, ATELIER RAWAH livrera le bien au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Pour les produits personnalisés (Option Couvercle Personnalisé) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune commande de bougie dont le couvercle a fait l’objet d’une personnalisation ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas d’erreur avérée de la part de ATELIER RAWAH lors de la personnalisation du couvercle par rapport au texte initialement saisi par le Client.
6.2 Pour les produits standards (Option Bougie seule) :
Pour les bougies commandées sans personnalisation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le produit doit obligatoirement être retourné neuf, jamais allumé, dans son emballage d’origine intact et parfaitement protégé pour le transport. Tout produit retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à ATELIER RAWAH par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par e-mail à l’adresse contact@atelierrawah.fr ou par courrier postal à l’adresse de l’entreprise. Le Client peut, à cet effet, utiliser le modèle de formulaire disponible sur simple demande. À réception de la notification, ATELIER RAWAH procédera au remboursement de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours, après réception du produit retourné dans les conditions prévues ci-dessus.
6.3 Cas de casse lors du transport :
Si la bougie en verre arrive brisée à destination, le Client dispose d’un délai maximal de 48 heures après la livraison pour contacter le service client par e-mail, en joignant obligatoirement une photo claire du produit endommagé et du carton d’emballage afin de procéder à un remplacement.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES DE L’ACHETEUR
Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales obligatoires françaises :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : permet au Client d’obtenir sous un délai de 2 ans la réparation ou le remplacement du produit s’il s’avère non conforme à sa description.
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : permet au Client, s’il apporte la preuve d’un défaut caché antérieur à la vente rendant la bougie impropre à son usage, de choisir entre le remboursement du produit ou une réduction de son prix.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1 Limitation de responsabilité : La responsabilité de ATELIER RAWAH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ATELIER RAWAH décline également toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme aux consignes de sécurité fournies avec chaque bougie (notamment : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la maintenir hors de portée des enfants et animaux, la placer sur une surface stable et ininflammable, et ne pas la laisser brûler au-delà de 4 heures consécutives).
8.2 Force majeure : ATELIER RAWAH ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (notamment : catastrophes naturelles, grèves, incendies, épidémies, ruptures d’approvisionnement en matières premières, ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible).
Dans un tel cas, ATELIER RAWAH s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, selon la situation, un report du délai de livraison ou un remboursement intégral de la commande.
ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité ATELIER RAWAH par e-mail afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATELIER RAWAH adhère au service du médiateur de la consommation suivant :
Nom de l’entité : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
Adresse du site internet : www.cm2c.net
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
À défaut d’accord amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.